PECHE ANTILLES GUYANNE - Yves Petit Assurances à Bandol

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L'assurance des bateaux de pêche artisanale Antilles et Guyanne pour les bateaux d'un tonnage inférieur à 10 GT se décline sur 3 niveaux:

Niveau 1 La garantie de votre responsabilité civile d'armateur:
cette garantie a pour objet de garantir les recours résultant d'événements qui se produisent à bord du navire assuré ou qui sont en relation avec sa navigation, son utilisation ou son exploitation.

niveau 2 La garantie Tous Risques (TR) :
Ce niveau de garantie couvre les dommages et pertes subis par le navire, ainsi que les dépenses, résultant de fortunes de mer et d'accidents qui arrivent au navire assuré. Sont également couvertes les indemnités d'assistance et les dépenses raisonnablement exposées en vue de préserver le navire d'un événement garanti ou d'en limiter les conséquences.
Si le contrat est souscrit Tous Risques, le vol de l'embarcation principale est couvert, ainsi que les vols partiels s'ils résultent de violence, d'effraction ou de bris constaté par expert.

niveau 3 La garantie en Franchise d'Avaries Particulières Sauf (FAP Sauf) + engagement d'hélice :
La garantie en Franchise d'Avaries Particulières Sauf + engagement d'hélice est identique à la garantie Tous Risques à l'exception des avaries particulières qui ne sont couvertes que dans les cas d'abordage, d'échouement, d'incendie, d'explosion, de heurt et de collision du corps du navire assuré contre un corps fixe, mobile ou flottant (à l'exclusion donc du heurt et de la collision de l'armement spécial et/ou du matériel de pêche contre un corps fixe, mobile ou flottant), ainsi qu'en cas d'engagement d'hélice.
Les avaries particulières consécutives à l'obturation de la crépine ou grille d'aspiration par des détritus divers sont exclues de la garantie.

 

concernant la couverture de l'armement spécial et du matériel de pêche :
Sauf ce qui est dit ci-dessous pour les filets et les casiers, l'armement spécial et le matériel de pêche, quelle que soit la garantie de votre navire retenue, ne font l'objet d'aucune garantie pour avarie particulière. Ils ne sont garantis qu'en perte totale et délaissement consécutifs à la perte totale et délaissement du navire.


Concernant les Filets et les Casiers :
Lorsque le navire est garanti en Tous Risques et moyennant une prime additionnelle et mention portée dans les Conditions Particulières, les pertes et avaries aux filets et aux casiers vous appartenant seront garanties dès lors qu'ils auront été définitivement perdus du fait d'une houle supérieure à 2,60m selon les données enregistrées sur le houlographe le plus proche des lieux ou que les conditions météorologiques auront été déclarées catastrophe naturelle.

Concernant la garantie individuelle marine des personnes transportées, incluse quelle que soit le niveau de garantie souscrit :
Sont garantis le décès ou l'incapacité permanente totale ou les frais médicaux, à la suite de dommages corporels accidentels survenus aux passagers transportés à titre gratuit, bénévole ou onéreux à bord du navire lorsqu'ils :

  • sont à bord du navire assuré,
  • montent ou descendent du bord,
  • utilisent l'annexe pour accéder au navire assuré.

Cette garantie est accordée, que votre responsabilité, ou celle de la personne chargée de la navigation ou de toute autre personne participant à la manoeuvre, soit engagée ou non.

 

Pour toute demande de tarification prenez contact avec le cabinet YVES PETIT ASSURANCES. vous recevrez un questionnaire descriptif du risque à assurer qui nous permettra d'établir au plus tôt une cotation.

Les  dispositions Générales et clauses spéciales sont disponibles sur simple demande.

Les garanties sont accordées sous réserve des clauses et conditions définitives du contrat, dans le cadre d'un contrat PECHE ANTILLES GUYANNE souscrit auprès d'HELVETIA Compagnie Suisse d'Assurances SA (France) par l'intermédiaire du Cabinet Yves PETIT sous réserve d'acceptation définitive par la Compagnie.